Dans trois semaines, le 16 octobre, les partenaires sociaux se réuniront de nouveau au sujet de l’avenir des retraites complémentaires des cadres (Agirc) et des non-cadres (Arrco). L’objectif de ces négociations, entamées en début d’année, est de trouver des solutions afin de redresser les comptes de ces régimes, qui sont dans le rouge et dont les réserves s’épuisent.
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La semaine dernière, dans une interview aux Échos, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a détaillé ses pistes de réformes, répondant ainsi aux propositions faites par le Medef avant l’été. Pour évaluer concrètement l’impact des principales mesures avancées, nous avons demandé au cabinet Optimaretraite de simuler leurs effets sur un cas type : un cadre gagnant 54 000 euros de salaire brut par an (salaire moyen des cadres selon l’Association pour l’emploi des cadres), ayant travaillé tout au long de sa carrière et partant à la retraite à 62 ans.
1. Moindre revalorisation des pensions
La CFDT propose une revalorisation des retraites complémentaires de un point de moins que l’inflation en 2016, 2017 et 2018 – lorsque le Medef prône 1,5 point –, et un report de la date de leur revalorisation au 1er octobre.
« Ces deux mesures, synonymes de perte de pouvoir d’achat pour les retraités, auront toutefois peu d’impact vu le faible niveau actuel de l’inflation », explique Marc Darnault, associé au cabinet Optimaretraite.
2. Décote temporaire
Les organisations patronales souhaitent la mise en place, à partir de 2019, d’une décote temporaire et dégressive pour tout départ à la retraite avant 65 ans. Un salarié arrêtant de travailler à 62 ans se verrait appliquer une décote de 30 % la première année, de 20 % la suivante, et de 10 % à 64 ans, avant de toucher 100 % de sa retraite complémentaire à 65 ans. Ce qui revient à déplacer de facto l’âge légal de départ en retraite
De son côté, la CFDT promeut la création d’une contribution de solidarité intergénérationnelle (CSIG) de 4 % pour tous les retraités, quel que soit leur âge de départ à la retraite, pendant une durée de deux ans.
L’impact :
Règles actuelles : notre cas type perçoit 29 920 euros de retraite annuelle dès 62 ans.Scénario Medef : il touche 25 567 euros à 62 ans, puis 26 808 euros à 63 ans, 28 049 euros à 64 ans, pour enfin obtenir sa pension sans décote (29 920 euros) à 65 ans. En quatre ans, il perd donc 7 447 euros.Scénario CFDT : notre cas type reçoit 28 794 euros les deux premières années (à 62 ans et 63 ans), puis touche sa retraite sans « contribution de solidarité » dès 64 ans (29 290 euros). Soit un manque à gagner sur cette période de 993 euros.3. Pension de réversion
Sur les pensions de réversion, Medef et CFDT avancent plusieurs idées. Pour en mesurer l’ampleur, encore faut-il connaître les règles actuelles.
Dans le régime de base, pour obtenir cette pensio, la veuve ou le veuf doit avoir au moins 55 ans et ses revenus annuels ne doivent pas dépasser 19 988,80 euros. Son montant correspond à 54 % de la retraite perçue ou à laquelle le défunt ou la défunte aurait pu prétendre.
Dans les régimes de retraite complémentaire, il n’y a pas de condition de ressources, mais une borne d’âge. Il faut avoir au moins 55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc pour l’obtenir. Côté Agirc, cet âge peut toutefois être de 55 ans à condition d’accepter une minoration de la réversion ou si la personne bénéficie de la réversion dans le régime de base.
Le Medef souhaite aligner l’âge de l’Agirc sur celui de l’Arrco, c’est-à-dire que tout le monde pourrait obtenir la réversion des complémentaires dès 55 ans. Mais l’organisation patronale souhaite aussi que le montant de cette réversion soit proratisé selon la durée du mariage. Pour simplifier, plus la durée du mariage est courte, plus la réversion sera faible.
De son côté, la CFDT propose une « adaptation progressive des pensions de réversion qui seraient mises sous condition de ressources », à l’image donc de ce qui existe dans le régime général.
L’impact :
Règles actuelles : en cas de décès de notre cas type, sa veuve ou son veuf touche 16 561 euros annuels de pension de réversion.Scénario Medef : la personne touche 14 530 euros si le mariage a duré 30 ans – soit 13 % de moins que les règles actuelles. Si le mariage a duré 20 ans, la personne recevra 12 725 euros par an – soit une perte de 24 % par rapport aux règles actuelles. Si leur union n’a duré que 10 ans, la personne touchera 10 920 euros – soit 35 % de moins.Scénario CFDT : le risque de perte serait en théorie maximal si la personne dépasse les conditions de ressources prévues par la CFDT, mais ce niveau n’a pas été précisé.4. Fusion des régimes
La CFDT promeut la mise en place d’un nouveau régime de retraites complémentaires qui serait unifié. Ce NRU (nouveau régime unifié) serait « fondé sur le niveau de rémunération et non plus sur le statut », précise le document du syndicat. Un point de crispation pour d’autres organisations qui y voient la fin annoncée du statut des cadres.
« Il est trop tôt aujourd’hui pour faire des plans sur la comète, mais il est certain que les cadres bénéficient de certaines spécificités qui pourraient à cette occasion être remises en cause, explique M. Darnault. Par exemple, ils profitent actuellement d’une garantie minimale de points, c’est-à-dire que chaque année ils sont assurés d’engranger au moins 120 points à l’Agirc. De même, ils bénéficient dans l’entreprise de contrats de prévoyance, qui ne sont généralement pas ouverts aux non-cadres. »
Cette fusion des régimes, plébiscitée aussi par le patronat, devrait donc là encore être l’occasion d’âpres négociations.
Source Article from http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/09/28/reforme-des-retraites-complementaires-l-impact-des-propositions-du-medef-et-de-la-cfdt_4775397_1657007.html
Source : Gros plan – Google Actualités
