Mariage, divorce, arrivée d’un enfant… votre situation personnelle entre en compte dans le calcul de votre impôt. Vérifiez donc que les informations qui figurent sur votre déclaration de revenus ne comportent pas d’erreur.
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>> Ce que vous devez déclarer
► Le mécanisme du quotient familial
Le montant de votre impôt augmente avec vos revenus et baisse avec le nombre de charges. C’est le principe du quotient familial, instauré à la Libération en 1945. Celui-ci se calcule en divisant le montant du revenu imposable du foyer par le nombre de parts fiscales.
En principe, vous avez 1 part si vous êtes seul et 2 parts si vous êtes marié ou pacsé. Les deux premiers enfants apportent chacun 1/2 part supplémentaire et le troisième et les suivants 1 part chacun (ces parts sont divisées par 2 en garde alternée). Des 1/2 parts sont aussi ajoutées si vous ou un membre du foyer est parent isolé, invalide, handicapé, ancien combattant…
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► Le plafonnement pour les plus aisés
L’avantage fiscal par les personnes à charge et les situations personnelles est plafonnée afin de ne pas trop avantager les contribuables ayant des hauts revenus. Ainsi, en 2015, chaque 1/2 part liée à un enfant à charge procure au maximum une économie de 1508 euros.
Ces plafonds ne vous concernent que si vous gagnez très bien votre vie. Par exemple 63.901 euros nets à deux avec deux enfants ou 40.525 euros pour un parent isolé.
► Nombre de parts pour la plupart des situations1 ⇒ célibataire, divorcé ou veuf sans personne à charge1,5 ⇒ célibataire, divorcé ou veuf vivant seul au 1er janvier 2014 mais…
ayant au moins un enfant imposé distinctement
ayant perdu un enfant de plus de 16 ans ou peu importe l’âge si décédé à la guerre
ayant adopté
invalide ou ancien combattant sous conditions2 ⇒ marié ou pacsé sans enfant à charge
célibataire ou divorcé avec 1 enfant à charge2,5 ⇒ marié, pacsé ou veuf avec 1 enfant à charge
célibataire ou divorcé avec 2 enfants à charge3 ⇒ marié, pacsé ou veuf avec 2 enfants à charge3,5⇒ célibataire ou divorcé avec 3 enfants à charge4 ⇒ marié , pacsé ou veuf avec 3 enfants à charge4,5 ⇒ célibataire ou divorcé avec 4 enfants à charge5 ⇒ marié, pacsé ou veuf avec 4 enfants à charge+ 1 ⇒ pour chaque enfant supplémentaire
Célibataire ? ⇒ Pour l’administration fiscale vous êtes considéré comme tel si vous vivez en concubinage (ni marié, ni pacsé).
► Mariage, pacs, divorce : vous changez de statut
Vous vous êtes marié ou pacsé en 2014, effectuez une déclaration conjointe pour vos revenus de l’année entière. Mais si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’opter pour une imposition séparée. Dans le cas d’un divorce, les ex-époux doivent déclarer leurs revenus séparément.
Pour les charges familiales, c’est la situation au 1er janvier de l’année d’imposition qui est prise en compte. Par exemple, si vous avez obtenu la garde de vos deux enfants en 2014, vous restez à 2 parts cette année et vous devrez attendre l’an prochain pour obtenir les 2,5 parts allouées au parent isolé.
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Source Article from http://www.metronews.fr/conso/impots-sur-le-revenu-2015-nombre-de-parts-calcul-et-plafonnement-du-quotient-familial/modq!6kVcjCxGrUP5k/
Source : Gros plan – Google Actualités
