L
a chambre régionale des comptes épingle l’établissement sur le personnel, notamment.
La chambre régionale des comptes s’intéresse à l’hôpital d’Alès, concernant les exercices 2008 et suivants. Un rapport en trois parties : le contrôle de gestion, le personnel, et les finances et constructions qui ne sera rendu public qu’en janvier.
Concernant le personnel, plusieurs points sont soulevés. Ces dépenses représentent plus de 60 % de celles de l’hôpital. En 2012, la masse salariale s’élevait à 77,895 M€, soit 16 % de plus qu’en 2008, ce qui s’explique en partie par la création du nouvel hôpital. Le rapport note que l’établissement a essayé de trouver des marges de manœuvre pour contenir la masse salariale, notamment pour le personnel non médical.
Geoffrey Rabier, syndicaliste CGT au centre hospitalier Alès-Cévennes
Que vous inspire le rapport de la chambre régionale des comptes ?
On se demande comment la direction de l’hôpital peut assumer la suppression de treize infirmières et en même temps gaver ses petits copains…
C’est-à-dire ?
Il y a par exemple un agent contractuel qui a touché, en 2011, 19 577 € de primes (il s’agit en effet d’une prime de technicité versée “irrégulièrement” selon le rapport, NDLR). C’est l’équivalent d’un temps plein d’aide-soignante en début de carrière. Et on peut se demander si cette prime est encore versée en 2014… C’est quand même de l’argent public !
Êtes-vous aussi choqué que l’on tente d’attirer les médecins par l’argent ?
Non. Il y a un problème d’attractivité pour les médecins. Donc il faut que la direction mette en place des moyens attractifs. Ce n’est pas ça qui me choque.
Globalement, le document pointe les coûts de la masse salariale…
Oui, mais ce qu’il faut, c’est chercher où il y a un réel besoin d’argent. Il y a dans l’hôpital des situations de travail inacceptables et la direction ne nous apporte aucune réponse.
Que comptez-vous faire ?
Nous demandons clairement de rencontrer nos tutelles. Nous avons écrit à la direction de l’ARS et attendons une réponse. On a droit à des explications.
Propos recueilis par ADRIEN BOUDET
Les efforts n’ont pas porté leurs fruits
Mais ces efforts portant sur des modifications du temps de travail ou la réorganisation de services, n’ont pas porté leurs fruits. Le projet d’accord en vue de faire évoluer le régime des 35 heures n’a pas abouti, et la dette sociale de l’hôpital n’est pas complètement maîtrisée. « Le taux d’absentéisme du Chac est particulièrement élevé. Sa constante progression doit conduire à une vigilance particulière », note le rapporteur.
Comment maîtriser la masse salariale ? Le rapport évoque comme « principale marge de manœuvre, la réorganisation des soins dans le cadre des redéploiements de postes », et note que « l’ouverture du nouveau bâtiment sanitaire n’a pas été l’occasion d’ajuster au mieux les effectifs par service et par pôle ».
Une suggestion est faite : « D’autres marges d’optimisation existent, ne serait-ce que par une exacte et complète application de la réglementation relative aux primes et indemnités ou à l’avancement. De même, la gestion des personnels contractuels présente des anomalies au niveau des rémunérations et, s’agissant en particulier des agents en contrats à durée indéterminée, au niveau des procédures de recrutement. »
Un turn over de médecins problématique
Le turn-over important des médecins est susceptible de « fragiliser l’activité. Pour pourvoir les postes médicaux vacants (…), l’établissement recourt à des médecins remplaçants, à un coût parfois élevé. Les conditions dans lesquelles ils ont été recrutés présentent des fragilités juridiques ». Mauvais point concernant la rémunération de médecins permanents sous contrats : le rapport précise en effet que « ces rémunérations irrégulières octroyées pour attirer ou fidéliser le personnel médical sont coûteuses et ne garantissent pas pour autant un niveau de productivité et de qualité de prise en charge en conséquence. La permanence des soins est également coûteuse et fait l’objet d’un contrôle partiel. »
Découvrez l’offre
100% numérique
Votre journal + des contenus et services dédiés + des infos exclusives de la rédaction + l’édition spéciale du soir.
Certification et fiabilisation des comptes : peut mieux faire…
L’hôpital doit mieux faire en ce qui concerne la certification de ses comptes. Il en a l’obligation légale, comme tous les établissements publics dont les recettes dépassent les 100 M€. Ce gros chantier doit mobiliser le directeur, son équipe de direction, la direction financière, le comptable public. Le rapport suggère que l’établissement commence par élaborer un guide de procédure de fiabilisation de ces comptes. L’hôpital n’a, de plus, pas suivi la formalisation préconisée au niveau national, concernant les liens entre l’ordonnateur et le comptable : concrètement, il est recommandé de signer une convention afin de formaliser les engagements réciproques.
Il est également reproché à l’hôpital de ne pas avoir « mobilisé de ressources internes pour accompagner une démarche de contrôle interne comptable, ni fait appel à un consultant externe. Aucun calendrier de mise en place du contrôle interne comptable n’a été élaboré ». Le degré d’implication du centre hospitalier dans la préparation de la certification est jugé « faible ». Il est également reproché à l’hôpital de ne pas avoir prévu de provisions pour litiges, pas plus que pour gros entretien. « Or des contentieux sont apparus visant l’hôpital neuf. Une partie des litiges a été réglée dans le cadre de protocoles transactionnels. Il demeure un contentieux engagé par le groupement à l’encontre du maître d’ouvrage, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du maître d’œuvre, pour plus de 6 M€. Le rapport d’expertise du 4 décembre 2013 conclut à une indemnisation à hauteur de 1,8 M€, avec une imputation à 70 % pour le maître d’ouvrage. Aujourd’hui, l’hôpital n’est pas en mesure d’apprécier avec exactitude le montant de la provision le concernant. »
Source Article from http://www.midilibre.fr/2014/12/12/certification-et-fiabilisation-des-comptes-peut-mieux-faire,1096882.php
Source : Gros plan – Google Actualités
