La Commission européenne a demandé au gouvernement italien de Mateo Renzi de s’expliquer sur les raisons qui l’ont conduit à ne pas respecter les objectifs de réduction des déficits dans son projet de budget 2015, et notamment d’atteindre un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Bruxelles veut aussi savoir comment Rome compte y remédier.
Jyrki Katainen, le commissaire à l’emploi et à la croissance, a envoyé une lettre très directe à l’exécutif italien :
« Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que l’Italie prévoit de ne pas se conformer au Pacte de stabilité et de croissance en 2015. Je voudrais également savoir comment l’Italie pourrait respecter ses objectifs relatifs au Pacte de stabilité et de croissance en 2015 ».
M. Katainen estime que le projet de budget présente un « écart significatif » par rapport à l’objectif de l’Italie d’arriver à un équilibre en termes structurels. Le projet de budget, approuvé la semaine dernière par le gouvernement italien, repousse à 2017 cet équilibre, M. Renzi voulant relancer la croissance via des baisses d’impôts.
La France est également dans la collimateur de Bruxelles. A Bercy, jeudi en fin de matinée, on assurait toutefois ne pas avoir encore reçu de lettre de demande d’éclaircissements de la Commission. En 2015, la France ne prévoit pas de tenir ses engagements pris en 2013, d’un déficit public sous le plafond des 3 % en 2015 (il sera à 4,3 % du PIB).
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IL N’Y A JAMAIS EU DE SANCTION
La Commission doit formuler un avis sur les budgets des Etats de la zone euro – il est seulement consultatif – au plus tard le 30 novembre.
Il s’agit d’un document circonstancié, qui, pour chaque pays, évalue ce qui va bien et moins bien, au regard des engagements pris pour redresser les finances publiques.
Depuis la signature du pacte de stabilité, en 1997, aucun pays ne s’est jamais vu infliger de sanction pour non-respect des règles de dette et déficit.
Si la Commission décèle un « manquement grave » aux obligations découlant du pacte, elle dispose de quinze jours pour demander à l’Etat de réviser son projet – ce qui ne s’est encore jamais produit, d’autant que la notion de « manquement grave » n’est pas clairement définie.
Une fois publics, les avis de la Commission pour les dix-huit pays sont débattus à l’Eurogroupe (la réunion des ministres des finances).
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« Dans cette procédure, la Commission n’a aucun pouvoir de mettre un veto sur un budget national ou de le modifier », précise explique Frédérique Cerisier, spécialiste du sujet chez BNP Paribas.
Le seul risque que courent les Etats, s’ils sont par ailleurs en procédure de déficit excessif, est que cela soit considéré comme un facteur aggravant.
Source Article from http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/23/l-italie-sommee-de-s-expliquer-sur-son-budget_4511464_3234.html
Source : Gros plan – Google Actualités
